Réunion d’étude à propos du changement législatif RGIE art. 104 - Protection anti incendie

Un arrêté royal du 25 avril 2013 (publication au Moniteur Belge du 4 juin 2013) modifie l’article 104 du RGIE. On y exige une extension des mesures de prévention contre les risques d’incendie auxquelles les installations électriques doivent satisfaire.

Les nouvelles mesures « s'appliquent aux installations électriques et aux modifications ou extensions impor- tantes dont l'exécution sur place n'est pas encore entamée trois mois après la date de publication du présent arrêté », autrement dit à partir du 4 septembre 2013.

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L’Art.104 du RGIE va changer à nouveau

Le SPF Economie nous a informé que l’art. 104 du RGIE allait changer à nouveau. L’Arrêté Royal est en cours de rédaction mais apparaîtra dans un avenir proche.

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