Votre ascenseur est-il déjà modernisé? Faites attention les amendes deviennent réalité!

Votre ascenseur est-il déjà modernisé? Faites attention les amendes deviennent réalité!

18-04-2016

En tant que gestionnaires ou propriétaires d'un ascenseur vous avez l’obligation de faire réaliser une analyse de risques par un Service Externe de Contrôle Technique  (SECT). Cette analyse de risques doit être effectué au plus tard 15 ans après la première mise en service de l’ascenseur et ensuite  tous les 15 ans maximum.

Cependant nous constatons encore que beaucoup d’ascenseurs mis en service après le 1 avril 1984 et qui auraient donc déjà dû être modernisés (au plus tard le 31/12/2014) ne sont toujours pas conformes à la réglementation en vigueur.

La date limite suivante (31/12/2016) pour les ascenseurs mis en service entre 1958 et 1984 arrive à grand pas et beaucoup de propriétaires n'arriveront pas à respecter cette date car même l'analyse de risques qui précède les travaux de modernisation n'a pas encore été effectuée.

Contrôlez dès maintenant la date demise en service de votre ascenseur et prenez les mesures nécessaires.

Quels ascenseurs tombent sous l'AR du 10/12/2012?

Tous les ascenseurs existants tombent sous cet arrêté royal  et doivent subir cette analyse de risques.

Nouveaux ascenseurs de  personnes

Pour un nouvel ascenseur l'analyse de risque doit être effectuée pour la première fois 15 ans après la mise en service de l’ascenseur et il doit être modernisé endéans les 3 ans. Une attestation de régularisation valable doit pouvoir être montrée.

Les ascenseurs existants

Tous ces ascenseurs doivent subir une analyse de risque si ils ont été mis en service il y a plus de 15 ans. Cette analyse de risques doit ensuite être répétée tous les 15 ans.

Après l'analyse de risques, des travaux de modernisation doivent être entrepris, selon les données suivantes:

  • Les ascenseurs mis en service avant 1958 doivent être modernisés au plus tard le 31/12/2022
  • Les ascenseurs mis en service entre 1958 et 1984 doivent être modernisés au plus tard le 31/12/2016
  • Les ascenseurs mis en service après le 1 avril 1984 doivent être modernisés au plus tard le 31/12/2014

Après l'exécution des travaux de modernisation ceux-ci sont contrôlés par le même SECT qui a réalisé l'analyse de risque. Ce SECT établit une attestation de régularisation afin d’attester que tout est conforme.

Sanctions

Lorsque le gérant ou le propriétaire ne respecte pas ses engagements légaux, des sanctions sont prévues. Celles-ci peuvent peser lourd dans le portefeuille du contrevenant. Si dans les quatre mois il n'y a pas eu de suite à l'avertissement du SPF Économie il existe des transactions dont les montants seront établis selon les principes repris dans le tableau, voir lien.

L’Art.104 du RGIE va changer à nouveau

Le SPF Economie nous a informé que l’art. 104 du RGIE allait changer à nouveau. L’Arrêté Royal est en cours de rédaction mais apparaîtra dans un avenir proche.

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En tant que gestionnaires ou propriétaires d'un ascenseur vous avez l’obligation de faire réaliser une analyse de risques par un Service Externe de Contrôle Technique  (SECT). Cette analyse de risques doit être effectué au plus tard 15 ans après la première mise en service de l’ascenseur et ensuite  tous les 15 ans maximum.

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