Réunion d’étude à propos du AR 4 décembre 2012

Réunion d’étude à propos du AR 4 décembre 2012

10-12-2013

Le nouvel AR du 4 décembre 2012 (publication dans le Moniteur du 21 décembre 2012) a comme but d’introduire le même régime de sécurité, aussi bien pour les vieilles que pour les nouvelles installations électriques et remplace l’AR du 2 juin 2008 qui ne s’appliquait qu’aux “vieilles installations électriques”.

Ceci veut dire que “TOUTES” les installations électriques:
- d’avant 1981/1983, qui sont construites suivant le le RGPT
- d’après 1981/1983, qui sont construites suivant le RGIE
font objet de la description du nouvel AR.

Le mérite du nouvel AR est que désormais il y a une législation pour les installations,électriques, c.à.d. le RGIE. Pour toutes les installations sont désormais les mêmes obligations en vigueur sur le plan de l’exécution et les contrôles.

Important est l’introduction de “l’analyse de risques”. Désormais, tous les employeurs sont obligés d’exécuter une analyse de risques de chaque installation électrique qui se trouve dans les bâtiments ou sur les terrains de l’entreprise ou installation de l’employeur. Aussi les lieux de travail, loués par l’employeur font objet de cet AR.

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L’Art.104 du RGIE va changer à nouveau

Le SPF Economie nous a informé que l’art. 104 du RGIE allait changer à nouveau. L’Arrêté Royal est en cours de rédaction mais apparaîtra dans un avenir proche.

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Votre ascenseur est-il déjà modernisé? Faites attention les amendes deviennent réalité!

En tant que gestionnaires ou propriétaires d'un ascenseur vous avez l’obligation de faire réaliser une analyse de risques par un Service Externe de Contrôle Technique  (SECT). Cette analyse de risques doit être effectué au plus tard 15 ans après la première mise en service de l’ascenseur et ensuite  tous les 15 ans maximum.

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