Quand devez-vous appliquer une analyse de risques suivant l’art.104?

Quand devez-vous appliquer une analyse de risques suivant l’art.104?

16-09-2014

Cette communication vous donne une idée des mesures transitoires pour l’application de l’ art.104.

L’AR du 25/04/2013, publié le 4 Juin 2013 devrait être appliqué au plus tard le 4 Septembre 2013; les mesures transitoires suivantes sont tolérées:

  • Si les travaux ont commencés après le 4 Septembre 2013, le contrôle de conformité se fera en tenant compte des prescriptions de l’AR du 25/04/2013.
  • Si les travaux ont commencés avant le 4 Septembre 2013, le contrôle de conformité est exécuté suivant R.G.I.E. en tenant compte des prescriptions de l’art. 104 ancien du R.G.I.E.

L'exploitant doit soumettre une note explicative datée et signée:

  • Avec l’historique du dossier
  • Le conseil de ses structures de sécurité diverses, assurance incendie et service pompiers (si  nécessaire)
  • Une analyse de risques suivant l’AR du 04/12/2012 doit être exécutée; cette analyse de risques doit démontrer que l’installation atteint un niveau de sécurité acceptable

L’analyse de risques des circuits vitaux de l’installation électrique :

  • Les installations suivantes sont considérées comme des circuits vitaux: installations de détection, installations d’annonce,  installations d’avertissement, installations d’alarme, installations de déverrouillage de porte, installation d’extraction de fumée, installations de surpression et dépression pour la protection contre la fumée, ascenseurs à appel prioritaire, installations augmentant la pression d’eau;, installations d’éclairage de sécurité et de secours;.

L'exploitant doit prévoir les documents suivant:

  • Une liste contenant tous les circuits vitaux ou une déclaration stipulant qu’il n’y pas de circuits vitaux.

Que peut Electro-Test signifier pour vous?

  • Nous pouvons vous assister dans la préparation de la liste de ces circuits vitaux,
  • L’exécution de l’analyse de risques des circuits vitaux et l’installation électrique complète suivant l’AR du 04/12/2012,

Désirez-vous plus d’info concernant l’art. 104 du R.G.IE.et l’AR du 04/12/2012, cliquez ici

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