Êtes-vous le propriétaire ou l’utilisateur d’une machine destinée à lever ou élever des personnes?

Êtes-vous le propriétaire ou l’utilisateur d’une machine destinée à lever ou élever des personnes?

07-05-2014

Depuis le 1 juillet 2013 les Services Externes des Contrôles Techniques (SECT) doivent effectivement contrôler le bon fonctionnement des charges limitées et des charges limitées temporaires.

Ces contrôles sont obligatoires notamment pour les plate-formes élévatrices, les élévateurs à ciseaux, les plate-dormes de transport les ascenseurs de chantier,..
Tous ces appareils de levage doivent être équipés selon la Directive Machines 2006/42/EG des charges limitées et des charges limitées temporaires, excepté s'il est prévu des exemptions dans les normes harmonisées.

Les exemptions suivantes sont autorisées:

  • Les machines dont la charge de travail se situe en-dessous des 1000 kg et dont la charge de bascule est inférieure à 40.000 Nm ;
  • Si le fabricant a pu démontrer qu'il n'existe aucun risque concernant la surcharge et l'inclinaison.

Étant donné que le contrôle effectif du bon fonctionnement du travail et de la réglementation de ces directives de limitation de charges peut susciter des problèmes de mise en pratique, elle doit seulement être appliquée une fois par an.

Le contrôle est effectué soit par le test de charge effectif soit par la simulation d'une surcharge avec l'utilisation d'un dynamomètre. Concernant les plate-formes élévatrices et les élévateurs à ciseaux cette simulation n'est vraiment pas possible.

Il est dès lors important que le client prévoie le contrôle annuel nécessaire des tests de poids de l'appareil, étant donné que la charge autorisée est celle de l'appareil + 10% de surcharge.
Si lors d'un contrôle on constate l'absence ou un mauvais fonctionnement des ces directives de sécurité, l'appareil ne pourra plus être employé.

Si vous désirez plus d’information à ce sujet contactez nous ici.

L’Art.104 du RGIE va changer à nouveau

Le SPF Economie nous a informé que l’art. 104 du RGIE allait changer à nouveau. L’Arrêté Royal est en cours de rédaction mais apparaîtra dans un avenir proche.

Lisez plus

Votre ascenseur est-il déjà modernisé? Faites attention les amendes deviennent réalité!

En tant que gestionnaires ou propriétaires d'un ascenseur vous avez l’obligation de faire réaliser une analyse de risques par un Service Externe de Contrôle Technique  (SECT). Cette analyse de risques doit être effectué au plus tard 15 ans après la première mise en service de l’ascenseur et ensuite  tous les 15 ans maximum.

Lisez plus