Analyse de risques des ascenseurs

Analyse de risques des ascenseurs

04-03-2014

Chaque ascenseur de plus de 15 ans doit obligatoirement faire l’objet d’une analyse de risques suivant l’AR du 10/12/2012.

Quels ascenseurs relèvent de l’AR du 10/12/2012 ?

Tous les ascenseurs installés relèvent de cet AR et doivent en conséquence faire l’objet d’une analyse de risques.

Nouveaux ascenseurs

L’analyse de risques d’un nouvel ascenseur doit avoir lieu pour la première fois 15 ans après sa mise en service.

Ascenseurs en service

Tous les ascenseurs en service relèvent de l’AR du 9 mars 2003, amendé la dernière fois par l’AR du 10 décembre 2012.
Tous ces ascenseurs doivent faire l’objet d’une analyse de risques s’ils ont été mis en service il y a plus de 15 ans.
Cette analyse de risques doit se répéter tous les 15 ans.

Après l’analyse de risques, les travaux de modernisation doivent être exécutés avant les dates suivantes:

  • Pour les ascenseurs mis en service avant 1958, les travaux de modernisation doivent être exécutés avant le 31/12/2022.
  • Pour les ascenseurs mis en service entre 1958 et 1984, les travaux de modernisation doivent être exécutés avant le 31/12/2016.
  • Pour les ascenseurs mis en service après le 1er avril 1984, les travaux de modernisation doivent être exécutés avant le 31/12/2014.

Après ces travaux de modernisation, une nouvelle analyse de risques doit être effectuée afin de contrôler s’il a été remédié à tous les risques.
Au terme de cette analyse de risques, la personne chargée du contrôle remettra une attestation de régularisation à l’exploitant.

Autres contrôles d’ascenseurs exécutés par Electro-Test

  • Le contrôle annuel préventif de l’ascenseur;
  • Le contrôle intermédiaire d’un ascenseur tous les 6 mois, si l’ascenseur est entretenu par une société d’entretien agréée (iso);
  • Le contrôle périodique d’un ascenseur tous les 3 mois, si l’ascenseur est entretenu par une société d’entretien non agréée;
  • Le contrôle annuel du parachute de l’ascenseur.

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L’Art.104 du RGIE va changer à nouveau

Le SPF Economie nous a informé que l’art. 104 du RGIE allait changer à nouveau. L’Arrêté Royal est en cours de rédaction mais apparaîtra dans un avenir proche.

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En tant que gestionnaires ou propriétaires d'un ascenseur vous avez l’obligation de faire réaliser une analyse de risques par un Service Externe de Contrôle Technique  (SECT). Cette analyse de risques doit être effectué au plus tard 15 ans après la première mise en service de l’ascenseur et ensuite  tous les 15 ans maximum.

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